FAQ – Foire aux questions

Services EURES Suisse

Est-ce que EURES Suisse peut m'aider à trouver un travail en Suisse ?
EURES Suisse n'effectue pas de placement direct.

La rubrique "Demandeurs d'emploi" (lien direct: https://www.job-room.ch de notre site Internet vous donne accès aux places vacantes annoncées en Suisse.

Nous vous recommandons de vous inscrire aussi auprès de placeurs privés http://www.avg-seco.admin.ch.

Nous ne disposons malheureusement d'aucune liste d'employeurs. Par contre, vous trouverez ci-dessous des liens utiles pour vos recherches en fonction de la région linguistique suisse :

Est-ce que EURES Suisse peut m'aider à trouver un travail dans l'UE/AELE?

EURES Suisse n'effectue pas de placement direct.

Sur notre page internet www.eures.ch/fr/jobseu/informations vous trouvez des informations générales sur les conditions de vie et de travail dans les pays de l'UE/AELE.

Sur le portail EURES https://ec.europa.eu/ vous trouvez les postes vacants publiés dans tous les pays de l'UE/AELE.

Dans tous les pays de l'UE/AELE il y a des conseillers EURES qui peuvent vous donner des réponses plus personnalisées (https://ec.europa.eu/eures/eures-apps/um/page/public?lang=fr#/adviser/search/list). Les conseillers EURES de votre pays de destination pourront vous donner des conseils utiles pour créer un dossier de candidature qui soit en adéquation avec la culture du recrutement du pays.

Pour des informations plus détaillées vous pouvez contacter le conseiller EURES de votre cantonhttp://www.eures.ch/fr/what/contacts/.

Est-ce que EURES Suisse peut m'aider à rédiger mon CV ?

EURES Suisse ne prévoit pas ce service. Cependant vous trouvez toutes les informations nécessaires pour faire une bonne candidature en Suisse à la page internet : http://www.eures.ch/fr/downloads/brochures/tipp/.

Qui peut faire reconnaitre mon diplôme ?
EURES Suisse n'est pas compétent pour la reconnaissance des diplômes étrangers.

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) évalue les diplômes professionnels et émet des certificats d'équivalence.
Pour plus d'informations : www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/themen/diploma.html.


Permis de séjour

Le 9 février 2014, le peuple suisse a voté en faveur de l'initiative populaire " Contre l'immigration de masse ", puis-je encore venir travailler en Suisse ?

Oui, pour l'instant l'Accord sur la libre circulation (ALCP) s'applique toujours. Le Conseil fédéral se voit dans l'obligation d'introduire un nouveau système d'admission pour les étrangers, et ceci dans les trois ans qui suivent la votation. Jusqu'à ce que la nouvelle loi n'entre en vigueur les citoyens de l'UE/AELE gardent les mêmes droits.

Dois-je avoir trouvé un emploi avant de me rendre en Suisse ou puis-je en chercher un sur place?

Les ressortissants de l'UE-27 (sans Croatie)/AELE peuvent venir en Suisse pour y chercher du travail. Ils n'ont pas besoin d'autorisation tant qu'ils ne séjournent pas plus de trois mois. Si leurs recherches d'emploi durent plus longtemps, l'autorité communale ou cantonale leur remet une autorisation de séjour de courte durée (livret L UE/AELE), valable pour les trois mois suivants.

L'autorisation de séjour et de travail doit être délivrée par l'autorité cantonale compétente en matière d'emploi (voir le chapitre "Séjour dans le but d'exercer une activité lucrative").

J'aimerais travailler en Suisse. Quand recevrai-je une autorisation de travail?

Les citoyens de l'UE-27 (sans Croatie)/AELE n'ont besoin que d'une autorisation de séjour, qui vaut également comme autorisation de travail. Une telle autorisation n'est cependant délivrée que si l'intéressé présente une déclaration d'engagement ou une attestation de travail (contrat de travail). FAQ SEM: "Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative").

J'ai trouvé un travail en Suisse. Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir un permis de séjour?
UE-27 (sans Croatie)/AELE

Exercice d'une activité lucrative ne dépassant pas trois mois

Les ressortissants de l'UE-27/AELE qui prennent un emploi en Suisse pour une durée maximale de trois mois sur l'année civile n'ont pas besoin d'une autorisation relevant du droit des étrangers. Ils doivent toutefois remplir une déclaration d'annonce via l'employeur. Davantage d'informations sur la déclaration d'annonce.
Lien vers la déclaration d'annonce: enregistrement

Exercice d'une activité lucrative pendant plus de trois mois

Dans les 14 jours qui suivent leur arrivée en Suisse mais avant de débuter leur activité, les citoyens de l'UE-27/AELE sont tenus de déclarer leur arrivée auprès de leur commune de résidence afin de demander une autorisation de séjour. Pour ce faire, ils doivent présenter une carte d'identité (ou un passeport) en cours de validité, de même qu'une déclaration d'engagement ou une attestation de travail signée par leur employeur (contrat de travail indiquant notamment la durée de l'engagement et le taux d'occupation). Selon la durée d'activité, les autorités délivrent une autorisation de séjour de courte durée (livret L UE/AELE pour une durée allant de 4 mois à 364 jours d'emploi) ou une autorisation de séjour (livret B UE/AELE pour une durée d'au moins un an).

Les démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de séjour peuvent être entreprises une fois en Suisse. Pour ce qui est des formalités douanières à effectuer lorsque vous passerez la frontière avec vos effets personnels, nous vous conseillons de cliquer sur ce lien: Administration fédérale des douanes

FAQ SEM: www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/eu-efta_buerger_schweiz/faq.html
Je suis ressortissant croate. Puis-je travailler en Suisse?

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l'UE. Cette adhésion n'a pas d'incidence sur l'Accord libre circulation (ALCP) conclu entre la Suisse et l'UE. accès au marché du travail suisse aux mêmes conditions que les ressortissant EU-27. L’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie a été négociée dans le protocole III, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Dans une première période de mise en œuvre, des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail ainsi que des quotas s’appliquent vis-à-vis des ressortissants croates.

Vous trouverez plus d'informations dans le Factsheet "Croatie"
Communiqué du 16 décembre 2016
Déroulement de la procédure

Je ne suis pas citoyen européen mais j'ai un permis de résidence dans un pays de l'UE/AELE, ai-je besoin d'un permis de travail en Suisse ?

Oui, vous avez besoin d'un permis de travail même si vous avez un permis de résidence dans un pays de l'UE/AELE. C'est votre nationalité qui compte. En effet, en Suisse, l'admission de la main-d'œuvre étrangère est régie par un système binaire. Les travailleurs provenant des pays de l'UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs hautement qualifiés d'autres pays est admis.

L'admission des ressortissants d'Etats tiers n'est envisageable que si aucun travailleur n'est disponible ni sur le marché du travail intérieur ni sur les marchés du travail de l'UE/AELE. Bénéficient de la priorité les citoyens suisses, les étrangers établis, les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour octroyée en vue de l'exercice d'une activité lucrative, ainsi que tous les ressortissants de pays avec lesquels un accord sur la libre circulation a été conclu (actuellement l'UE et l'AELE). L'employeur doit apporter la preuve qu'il n'a pas trouvé le personnel requis, malgré les efforts consentis, parmi les travailleurs bénéficiant de ladite priorité.

Vous trouverez plus de détails sur les pages Internet :

Travail: Bases régissant l’admission de ressortissants étrangers sur le marché suisse de l’emploi
Entrée: Secrétariat d’Etat aux migrations
FAQ – Foire aux questions - SEM

Un employeur suisse m'a demandé de lui envoyer une copie de mes documents et de lui verser de l'argent pour les frais du permis de séjour, que dois-je faire ?

Pour les citoyens de l'UE-27

Si un employeur vous contacte par courriel et vous demande de lui envoyer une copie de vos documents d'identité et une somme d'argent pour les frais de gestion du permis de séjour, méfiez-vous ! Cela pourrait être une escroquerie. Généralement, c'est le travailleur lui-même qui doit se rendre à l'Office cantonal compétent pour faire sa demande de permis de séjour. Dans le cas d'une activité de moins de trois mois par année c'est à l'employeur qu'incombe l'obligation de vous déclarer (procédure d'annonce), cette annonce est généralement gratuite et si elle engendre de coûts ils doivent être pris en charge par l'employeur.

Dans tous les cas ne confiez jamais votre passeport/carte d'identité à qui que ce soit et ne transmettez pas par courriel une photocopie de votre passeport/carte d'identité sans avoir vérifié auprès de EURES Suisse ou d'un syndicat suisse si l'entreprise est fiable.

Assurance-chômage

Je suis suisse, je vis dans l'UE et j'ai perdu mon emploi. Ai-je droit au chômage en Suisse ?

Si vous rentrez en Suisse, sans vous inscrire auprès des autorités de l'assurance-chômage du pays de votre dernier emploi, vous ne pourrez prétendre à des indemnités chômage en Suisse. Vous pouvez réclamer le formulaire européen PDU1 qui attestera vos périodes d'emploi réalisées sans ce pays. En cas de chômage en Suisse, ces périodes d'emploi pourront être additionnées aux périodes réalisées sur le territoire suisse.

Par contre, si vous vous inscrivez auprès des autorités de l'assurance-chômage de votre dernier pays d'emploi et que vous y touchez des indemnités, vous pouvez exporter vos prestations de chômage. Pour cela vous avez besoin du formulaire européen PDU2. La durée de l'exportation varie de 3 à 6 mois selon les pays (sens de l'exportation : UE vers CH = 3 à 6 mois).

Pour plus d'informations, adressez-vous auprès du Service public de l'emploi de votre pays de dernier emploi.

Je suis citoyen de l'UE et j'ai un contrat de travail de moins d'une année en Suisse, ai-je droit aux indemnités de l'assurance chômage à la fin de mon contrat si je reste en Suisse?

Ça dépend ! En Suisse pour avoir droit à l'assurance-chômage vous devez pourvoir justifier d'au moins 12 moins d'activité salariée. Votre dernier emploi ne vous permettra pas de remplir cette condition, il existe toutefois un moyen pour y parvenir. Vous pouvez réclamer le formulaire européen PDU1 dans le pays UE qui vous employait avant votre emploi en Suisse. Ce formulaire attestera vos périodes d'emploi réalisées dans ce pays. Ces dernières seront additionnées aux périodes réalisées sur le territoire suisse et si elles atteignent 12 mois elles vous permettront d'obtenir le chômage en Suisse.

Pour plus d'informations : www.espace-emploi.ch/publikationen/broschueren.

Je suis citoyen de l'UE et je vis en Suisse. Dans un mois je vais perdre mon emploi, je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, que dois-je faire ?

Si vous rentrez dans votre pays d'origine sans vous inscrire auprès des autorités de l'assurance-chômage suisse, vous ne pourrez y prétendre à des indemnités chômage. Vous pouvez réclamer le formulaire européen PDU1 auprès d'une caisse de chômage suisse, ce formulaire attestera vos périodes d'emploi réalisées en Suisse. En cas de chômage dans votre pays d'origine, ces périodes d'emploi pourront être additionnées aux périodes réalisées sur le territoire de votre pays.

Par contre, si vous vous inscrivez auprès des autorités de l'assurance-chômage en Suisse et que vous y touchez des indemnités, vous pouvez exporter vos prestations chômage vers votre pays d'origine. Pour cela vous avez besoin du formulaire européen PDU2. La durée de l'exportation dure au maximum 3 mois (sens de l'exportation : CH vers UE = 3 mois max).

Pour plus d'informations : www.espace-emploi.ch/publikationen/broschueren.

Assurance maladie

L'assurance-maladie est-elle obligatoire en Suisse ?

Oui, l'assurance-maladie est obligatoire en Suisse.

Vous devez prendre une assurance:

  • Si vous êtes domicilié en Suisse (quelle que soit votre nationalité). La couverture d'assurance est individuelle pour les adultes comme pour les enfants (pas d'assurance familiale).
  • Si vous avez un permis de séjour valable de 3 mois ou plus.
  • Si vous travaillez en Suisse pour une courte durée (moins de trois mois) et que votre couverture d'assurance n'est pas équivalente à celle de l'assurance-maladie suisse.
  • Si vous êtes Suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, que vous travaillez en Suisse et êtes domicilié dans un pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Cela vaut aussi pour les membres de votre famille sans activité lucrative.
  • Si, en votre qualité de citoyen suisse ou de ressortissant d'un pays de l'UE ou de l'AELE, vous bénéficiez exclusivement d'une rente suisse et êtes domicilié dans un pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Cela vaut aussi pour les membres de votre famille sans activité lucrative.
  • Si vous percevez des allocations chômage de Suisse et que vous vous rendez dans un pays de l'UE ou de l'AELE pendant 3 mois afin de chercher du travail.
  • Si vous travaillez pour votre employeur suisse temporairement dans un autre pays, vous restez soumis à l'assurance-maladie suisse pendant la durée du détachement. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans les fiches d'information sur la sécurité sociale.

Pour plus d'informations veuillez consulter la page de l'Office fédéral de la santé publique: Assurance-maladie, l'essentiel en bref.

Impôts

Je suis citoyen de l'UE/AELE et je vais vivre et travailler en Suisse. Où dois-je payer mes impôts?

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas titulaires d'un permis C (autorisation d'établissement) sont soumis à l'impôt à la source. Les autres remplissent une déclaration de revenus, conformément à la procédure de taxation ordinaire.

L'impôt à la source est prélevé directement sur le revenu du travailleur étranger, soit généralement par l'employeur sur le salaire. Sont concernés :

  • les travailleurs étrangers qui, bien que domiciliés fiscalement en Suisse, ne sont pas titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C).
  • les travailleurs étrangers qui ne sont pas domiciliés fiscalement en Suisse et qui perçoivent un revenu issu d'une activité exercée en Suisse (frontaliers, résidents à la semaine, conférenciers, sportifs, artistes, etc.).
  • Les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse font par ailleurs l'objet a posteriori d'une taxation ordinaire ultérieure sur l'ensemble des revenus et de la fortune lorsque leur revenu dépasse 120'000 CHF.

    Le niveau de l'impôt à la source varie d'un canton à l'autre. Pour en savoir davantage, prenez contact avec l'administration cantonale concernée. .

    Employeurs

    J'ai une entreprise en Suisse et je souhaite détacher un de mes employés dans un pays de l'UE/AELE pendant quelques mois, que dois-je faire ?

    Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de leur pays d'origine si certaines conditions sont remplies. Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur la sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et l'UE et le mémento sur La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et l'AELE.

    J'ai une entreprise dans l'UE/AELE et je souhaite détacher un de mes employés en Suisse pendant quelques mois, que dois-je faire ?

    La page internet www.detachement.ch est une plateforme d'information sur le thème du détachement. Les employeurs étrangers et suisses trouvent des informations sur les conditions de travail et de salaires en Suisse et dans ses différents cantons tout comme des adresses de sites et de contacts susceptibles de leur fournir des informations complémentaires.

    Qu'est-ce qu'est le travail au noir en Suisse ?

    Il n'existe pas de définition juridique univoque du travail au noir. On entend généralement par travail au noir une activité salariée ou indépendante exercée en violation des prescriptions légales. Cela peut aller de l'exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures de travail à l'exercice illégal exclusif d'une activité lucrative en contournement du droit fiscal, du droit des assurances sociales, du droit de la concurrence et en particulier du droit des étrangers. Les différentes formes de travail au noir ont généralement pour point commun d'échapper complètement ou pour partie aux redevances de droit public.

    La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN), en vigueur à partir du 1er janvier 2008, permet aux organes de contrôle cantonaux de contrôler plus efficacement les dispositions figurant dans les divers textes de loi (par exemple dans les domaines de la fiscalité, des charges sociales et du droit des étrangers) et de sanctionner les infractions de manière beaucoup plus stricte.

    Pour de plus amples informations sur les peines et les sanctions veuillez consulter les pages internet :
    www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/arbeit/schwarzarbeit/strafbestimmungen.html
    www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit.html

    Frontaliers

    Qui peut demander une autorisation pour frontalier?

    Les frontaliers sont des citoyens qui vivent dans un Etat de l'UE/AELE et travaillent en Suisse (salariés ou indépendants dont le siège de l'entreprise est implanté en Suisse). Ces travailleurs sont tenus de rentrer à leur domicile principal (à l'étranger) au moins une fois par semaine. S'ils séjournent en Suisse pendant la semaine, ils doivent s'annoncer auprès de la commune de résidence. L'autorisation pour frontaliers est délivrée par les autorités cantonales du lieu d'activité. Les ressortissants UE-25/AELE ne sont plus soumis à des zones frontalières ; ils peuvent vivre dans n'importe quel Etat de l'UE/AELE et travailler n'importe où en Suisse. S'agissant des citoyens de l'UE-2 (Bulgarie et Romanie), le lieu de domicile et le lieu de travail doivent, par contre, se trouver dans une zone frontalière.

    Autorités cantonales de l'emploi
    Factsheet sur les frontaliers

    Je suis frontalier en Suisse qui peut répondre à mes questions ?

    Si vous souhaitez travailler en Suisse comme frontalier ou vous avez déjà un statut de frontalier vous trouvez toutes les informations nécessaires à la page internet www.eures.ch/fr/jobsch/info_grenzgaenger.