Informations pour frontaliers Franco-Suisses

Les frontaliers sont des citoyens qui vivent dans un Etat de l'UE/AELE et travaillent en Suisse (salariés ou indépendants dont le siège de l'entreprise est implanté en Suisse). Ces travailleurs sont tenus de rentrer à leur domicile principal (à l'étranger) au moins une fois par semaine. S'ils séjournent en Suisse pendant la semaine, ils doivent s'annoncer auprès de la commune de résidence. L'autorisation pour frontaliers est délivrée par les autorités cantonales du lieu d'activité. Les ressortissants UE-27/AELE ne sont plus soumis à des zones frontalières ; ils peuvent vivre dans n'importe quel Etat de l'UE/AELE et travailler n'importe où en Suisse.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page France-Suisse ainsi qu'en suivant les liens ci-contre:

Communiqué de presse du 8 juillet 2016: Signature d’un accord franco-suisse l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France .