Entrée et séjour en Suisse

L'Accord sur la libre circulation des personnes a grandement facilité l'entrée et le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE/AELE.

ATTENTION : le Conseil fédéral invoque la clause de sauvegarde pour les citoyens bulgares et roumains

A partir du 1er juin 2017, le contingentement des autorisations de séjour B UE/AELE (autorisations d'une durée de cinq ans) délivrées aux ressortissants bulgare et roumains sera réintroduit. Le contingentement sera valable une année.

Cette mesure ne concerne que les travailleurs ressortissants de Roumanie et Bulgarie qui prennent un emploi en Suisse de durée indéterminée, égale ou supérieure à un an, et sollicitent à cette fin une autorisation de séjour B UE/AELE ou s'établissent dans notre pays en tant qu'indépendants.

D'autres informations sur la clause de sauvegarde sont disponibles dès le 1er juin 2017 sur cette page du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM :Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE : Vivre et travailler en Suisse (voir les onglet par nationalité en bas de page).

Pour un séjour de plus de trois mois, si vous êtes citoyen ou citoyenne d'un Etat de l'UE (excepté la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie) ou de l'AELE vous avez besoin d'une autorisation de séjour valable. Vous pouvez la demander au contrôle des habitants de votre commune de domicile dans les deux semaines qui suivent votre déménagement, mais avant de prendre votre emploi. Vous devrez présenter une carte d'identité valable et un contrat ou une attestation de travail. La Suisse applique des règles spéciales et un régime transitoire pour les ressortissants de la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie.

Vous trouverez des informations détaillées sur l'entrée et le séjour en Suisse sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM.


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